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La Fédération Française de Randonnée, pour se mettre en conformité avec la loi a pris de nouvelles dispositions pour l'organisation des séjours et voyages par les associations et a mis en place l’Immatriculation tourisme.



Définition des activités rentrant dans le champ d'application du code du tourisme


1/  Tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontalier et comportant plus de 2 nuitées, plus d'une séquence touristique ou une vente du séjour avec une marge bénéficiaire.

Par exception, les itinérances s'effectuant en métropole ou en pays frontalier, quelque soit leur durée, vendues sans marges bénéficiaires, sont considérées par la Fédération comme ne nécessitant pas l'Immatriculation.


2/  Tout séjour ou voyage comportant au moins 1 nuitée se déroulant  hors du territoire métropolitain ou hors pays frontalier.

Tous les autres types de « sorties » sont considérées par la Fédération comme « hors champ d'application du code du tourisme », et donc ne nécessitant pas d'Immatriculation Tourisme (un week-end par exemple).


3/  L'obligation de l'encadrement par un animateur titulaire du Brevet Fédéral des séquences de randonnées est abandonnée.

Elle est remplacée par l'exigence de l'application, par l'organisateur, du Règlement Encadrement Sécurité de la Fédération et de ses annexes.

Néanmoins, le comité  recommande aux responsables d'associations de poursuivre une politique de formation d'animateur BF et de privilégier l'encadrement des randonnées de leurs séjours par ces animateurs brevetés.


4/  Il est conseillé aux associations et comités travaillant avec l'extension agrément tourisme de continuer à traiter tous leurs séjours dans le cadre de la procédure d'extension : c'est un facteur de tranquillité d'esprit, car elles seront complètement garanties en Responsabilité Civile Professionnelle d’organisateur de voyage.


Organiser en toute légalité sans l'immatriculation 


Il suffit de s’adresser à un professionnel du tourisme,


Le département du Nord, bénéficie de l'extension de l'Immatriculation Tourisme Fédéral et que dans ce cadre :

La commission formation du Comité Départemental a mis en place une formation de « correspondant tourisme » d'une journée, permettant à une association de bénéficier de l'extension de l'Immatriculation Tourisme dans le cadre d'une convention de coordination avec leur comité.

Pour connaître le règlement Encadrement Sécurité de la Fédération (et sa seule annexe actuelle),  il est désormais facilement accessible sur le site de la FFRandonnée, sans code particulier d'accès: http://www.ffrandonnee.fr/_205/le-catalogue-des-formations.aspx



 Pour plus d'infos, contactez Mme Coudevylle, Responsable du Pôle Immatriculation Tourisme

chantal.coudevylle@laposte.net

Immatriculation Tourisme